Preambule:

Vous utilisez le service de vente Online www.16escadron.com. Ce service vous est proposé par le magasin "Au 16e Escadron". Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles du magasin « Au 16e Escadron ».
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.16escadron.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.
"Au 16e Escadron" est via son site internet actif partout dans le monde. Nos seules limites de concrétisation d’une vente sont la couverture de votre adresse par une société d’expédition partenaire de notre magasin.

Au 16e Escadron, Cours St Michel, 97/14, 1040 Bruxelles. TVA: BE 0564.668.276

Articles:

ARTICLE 1 – PRIX


1.1. Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Les prix promos appliqués sur le site ne sont valables que pour des achats effectués sur le site internet.

1.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4. "Au 16e Escadron" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.5. "Au 16e Escadron" ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.6. Les produits demeurent la propriété du magasin "Au 16e Escadron" aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

1.7. Le montant minimum requis pour valider une commande est de 30,00€ HTVA (6 ou 21% selon le type d'article choisi) et hors frais de port. 


ARTICLE 2 – PAIEMENT

2.1. Le paiement des commandes se fera soit par paypal, soit par carte de crédit ou soit par virement bancaire (toutes taxes et frais totalement à charge de l’acheteur).

2.2. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.

2.3. Votre paiement doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Passé ce délais votre commande sera annulée. Les articles seront remis en vente. Si votre paiement nous parvient passé ce délais, "Au 16e Escadron" s'engage à effectuer le remboursement dans un délais de 7 jours ouvrables suivant la réception de votre paiemet sur notre compte. Le type de remboursement sera au libre choix de "Au 16e Escadron". "Au 16e Escadron" se réserve le droit de déduire, à titre de frais de dossier, une somme du montant à rembourser avec un minimum de 10,00 Euros et un maximum de 25,00 Euros par remboursement.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par "Au 16e Escadron" : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. "Au 16e Escadron" observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Voir aussi: Mentions légales.

3.3. "Au 16e Escadron" s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 4 – APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Au 16e Escadron" constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par "Au 16e Escadron" et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage "Au 16e Escadron" qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison se situe dans le rayon d’action des sociétés partenaires sélectionnées par "Au 16e Escadron" pour effectuer les livraisons de ses commandes.

6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. "Au 16e Escadron" met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. "Au 16e Escadron" remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours. 

6.4. Frais d’envoi:
Les frais d’envois sont décrits dans les rubriques "Livraison". Ils se présentent sous forme de forfaits. Les prix donnés sont valables pour des colis de dimensions standards et maximum ainsi que de poids donnés par le transporteur. Tout dépassement de tailles et de poids entrainera une surtaxe des frais d’envois à charge du client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION

7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 06 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : Au 16e Escadron, Cours St Michel, 97/14, 1040 Bruxelles, Belgique.

7.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Au 16e Escadron s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Les frais liés au renvoi de la marchandise seront entièrement à charge du client.

7.4 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et ne donneront pas lieu à remboursement. En cas de renvoi d'une marchandise de ce type, les articles seront détruits et non remboursés sauf si le client n'en réclame le retour à sa charge.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par email : info@16escadron.com.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.